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Design industriel et expression artistique comment protéger une œuvre d'art

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Résolvez le casse-tête juridique de l'art appliqué à l'industrie

Vous créez des objets uniques mais vous craignez la copie conforme dès leur mise sur le marché ? Ce livre répond à votre besoin de sécurité. Il explore les mécanismes de double protection permettant de cumuler les droits d'auteur et les droits des dessins industriels.

Une structure pensée pour une lecture efficace

  • Partie I : La définition légale de l'originalité artistique dans l'objet utilitaire.
  • Partie II : Les procédures d'enregistrement et les pièges à éviter lors du dépôt.
  • Partie III : La gestion des litiges et l'évaluation du préjudice économique.

Grâce à des explications limpides, vous reprenez le contrôle de votre patrimoine intellectuel. Cet ouvrage dissipe les doutes des créateurs et structure la démarche des conseillers juridiques en entreprise.

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